Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) SUNU PARTICIPATIONS HOLDING SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUNU SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUNU PARTICIPATIONS HOLDING SA domicilié(e) 48 ter rue de Delerue - 94100 - Saint-Maur-des-Fossés - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 499 886 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSMOSE Avocats, Mme. Alexandra Le Corroncq domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75008 - Paris - France.
La marque SUNU SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234013.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUNU PARTICIPATIONS HOLDING SA, Société Anonyme - 48 ter rue de Delerue - 94100 - Saint-Maur-des-Fossés - France - SIREN 524499886
OSMOSE Avocats, Mme. Alexandra Le Corroncq - 1 rue de Stockholm - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; téléphones et téléphones mobiles ; extincteurs ; disquettes souples ; distributeurs de billets (tickets), guichets automatiques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; publications électroniques téléchargeables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; acquisition d'informations commerciales ; administration concernant le marketing ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse de la gestion des affaires commerciales ; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales ; analyse économique à des fins commerciales ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales quant à la gestion ou la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; compilation d'informations sur les sociétés ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services publicitaires en rapport avec des services financiers ; services de traitement de données ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de planification commerciale ; services de planification pour entreprises ; services de conseils en matière d'organisation des entreprises et de gestion commerciale ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; informations, consultations et conseils en matière d'assurance et en matière financière et fiscale ; courtage en assurance ; courtage en biens immobiliers ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurances de toutes natures ; assurance retraite ; assurance maladie ; assurance protection juridique ; services d'assurance-vie ; services de conseil en matière d'assurance-vie ; services d'épargne et de prévoyance individuelles et collectives ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport ; affaires bancaires, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds ; services d'investissements de fonds ; services de conseils dans les domaines de la finance et des investissements ; conseils en matières d'investissements et de placements immobiliers ; recherche en investissements ; courtage en investissements ; gestion d'investissements ; services de constitution, de gestion et de versement de pensions ; opérations financières ; opérations monétaires ; services de financement et d'épargne ; analyse d'investissements financiers et recherche de capitaux ; administration d'investissements ; financement d'investissements ; services d'investissements financiers ; gestion des fonds d'investissements ; informations en matière d'investissements ; services administratifs en matière d'investissements ; services d'évaluation des risques d'investissements ; informations financières et boursières ; services de prêts (financement) ; parrainage financier ; intermédiation financières ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; parrainage financier ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; transactions financières, boursières et passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium ; recherches et évaluations financières d'entreprises et de valeurs ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; conseils et placements en valeurs mobilières ; opérations de change ; gérance de portefeuilles ; agences de recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception scientifiques et technologiques ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherche technique ; recherche scientifique ; consultation professionnelle, à savoir recherche, développement et conception dans le domaine scientifique, technique, industriel, informatique, multimédia, de l'internet, de l'ingénierie et du graphisme ; étude de projets techniques ; conseils en architecture, établissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; services informatiques, à savoir constitution, réalisation et conception de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; services informatiques, à savoir constitution, réalisation, conception et exploitation, à savoir maintenance et mise à jour de sites web ; programmation de matériel multimédia (ordinateurs, logiciels) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages web personnelles ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de labellisation, à savoir contrôle de qualité ; services de conception graphique de sites Web, de production graphique, à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique ; création de site web sur l'Internet ; services informatiques, à savoir assistance, conseil, information, fournis à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ;
Services médicaux et de soins de santé ; assistance médicale ; conseils en matière de santé ; services de cliniques médicales ; services de dispensaires ; services de maisons de convalescence ; services de maisons médicalisées ; services de santé ; services hospitaliers ; location d'appareils médicaux ; mise à disposition d'informations dans le domaine des services médicaux ; mise à disposition d'informations en matière de santé ; prestation de conseils en matière de santé ; services de conseillers en matière de soins de santé ; services de soins de santé coordonnés par un organisme.
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